Mémorial A n° 13 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 07/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2015

Signature : 28/02/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

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Acte modifié

Signature : 07/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 24/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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