Mémorial A n° 16 de 1969

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1972

Signature : 19/03/1969

Publication : 10/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 16

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1969

Publication : 10/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1975

Signature : 27/03/1969

Publication : 10/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 16

Acte modificatif

Signature : 19/03/1969

Publication : 10/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1971

Signature : 19/03/1969

Publication : 10/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 16


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