Mémorial A n° 19 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1969

Publication : 28/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 19

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1969

Publication : 28/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 19

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/1980

Signature : 25/04/1969

Publication : 28/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 19

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1969

Signature : 23/04/1969

Publication : 28/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 19

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1969

Publication : 28/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur


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