Mémorial A n° 21 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1969

Publication : 19/05/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 21

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1972

Signature : 14/04/1969

Publication : 19/05/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 21

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : doctorat, examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1969

Publication : 19/05/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation


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