Mémorial A n° 27 de 1969

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2011

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 14/06/1969

Publication : 21/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/2000

Signature : 05/06/1969

Publication : 21/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 27

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/06/1977

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 20/06/1969

Publication : 21/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 27

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 18/06/1969

Publication : 21/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 27

Auteur : Culture

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance


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