Mémorial A n° 29 de 1969

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/1970

Signature : 27/06/1969

Publication : 30/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 29

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1970

Signature : 20/06/1969

Publication : 30/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 29

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1969

Publication : 30/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1969

Publication : 30/06/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


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