Mémorial A n° 3 de 1969

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1970

Signature : 08/01/1969

Publication : 01/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1969

Publication : 01/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 15/01/1969

Publication : 01/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 11/01/1969

Publication : 01/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1969

Publication : 01/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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