Mémorial A n° 30 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1969

Publication : 01/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires :

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Acte modifié

Signature : 20/05/1969

Publication : 01/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1969

Publication : 01/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1969

Publication : 01/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 27/06/1969

Publication : 01/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1969

Publication : 01/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création


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