Mémorial A n° 32 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1969

Publication : 10/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration du Personnel de l'État

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 27/06/1969

Publication : 10/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 07/07/1969

Publication : 10/07/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 32

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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