Mémorial A n° 41 de 1969

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 08/08/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1980

Signature : 08/08/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Travaux publics, Éducation nationale

Sujets principaux : école européenne

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1997

Signature : 27/06/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

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Acte modifié

Signature : 11/07/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : infirmier, profession de santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : accès et exercice, examen, profession

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Acte modifié

Signature : 08/08/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1997

Signature : 08/08/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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