Mémorial A n° 57 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1974

Signature : 28/10/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1969

Publication : 25/11/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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