Mémorial A n° 6 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1969

Publication : 18/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1969

Publication : 18/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1985

Signature : 06/02/1969

Publication : 18/02/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 6


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