Mémorial A n° 66 de 1969

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1971

Signature : 05/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1979

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

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Acte modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1989

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

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Acte modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : valeur locative

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 24/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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