Mémorial A n° 1 de 1970

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1972

Signature : 02/01/1970

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/01/1971

Signature : 02/01/1970

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1969

Publication : 07/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 1


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