Mémorial A n° 11 de 1970

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1970

Publication : 25/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 11

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1970

Publication : 25/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 04/02/1970

Publication : 25/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission


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