Mémorial A n° 23 de 1970

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/04/1978

Signature : 13/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 23/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1986

Signature : 19/02/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 23/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/1972

Signature : 17/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Acte modificatif

Signature : 15/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

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Acte modifié

Signature : 12/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : compte et bilan

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1970

Publication : 30/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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