Mémorial A n° 25 de 1970

Acte modificatif

Signature : 25/04/1970

Publication : 09/05/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 25

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hôtellerie

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 23/04/1970

Publication : 09/05/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1970

Publication : 09/05/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : investissement


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