Mémorial A n° 33 de 1970

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1970

Publication : 17/06/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1972

Signature : 25/05/1970

Publication : 17/06/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 33

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/1987

Signature : 29/05/1970

Publication : 17/06/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 33

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1971

Signature : 25/05/1970

Publication : 17/06/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 33


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