Mémorial A n° 38 de 1970

Acte modificatif

Signature : 17/06/1970

Publication : 09/07/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1970

Publication : 09/07/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : établissement

Acte modificatif

Signature : 02/07/1970

Publication : 09/07/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement


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