Mémorial A n° 48 de 1970

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : contrôle

Acte modificatif

Signature : 16/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/1970

Signature : 11/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1980

Signature : 04/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution


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