Mémorial A n° 59 de 1970

Acte modificatif

Signature : 30/10/1970

Publication : 10/11/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 22/10/1970

Publication : 10/11/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1970

Publication : 10/11/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 22/10/1970

Publication : 10/11/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 59


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