Mémorial A n° 6 de 1970

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/1985

Signature : 06/01/1970

Publication : 04/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1970

Publication : 04/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2001

Signature : 31/01/1970

Publication : 04/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1970

Publication : 04/02/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation


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