Mémorial A n° 72 de 1970

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : commercialisation

Acte modificatif

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : allocation et prime

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1972

Signature : 17/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1980

Signature : 22/12/1970

Publication : 29/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72


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