Mémorial A n° 32 de 1971
Acte modificatif
Signature : 12/05/1971
Publication : 29/05/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32
Acte de base non modifié
Signature : 14/05/1971
Publication : 29/05/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32
Acte modificatif
Signature : 11/05/1971
Publication : 29/05/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/10/1977
Signature : 13/05/1971
Publication : 29/05/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 23/07/1977
Signature : 04/05/1971
Publication : 29/05/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 32
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1971 portant nouvelle fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Règlement ministériel du 13 mai 1971 portant création d'un service des monuments historiques. (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Règlement ministériel du 12 mai 1971 complétant le règlement ministériel du 30 mars 1965 portant fixation de la (...) (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Règlement ministériel du 11 mai 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature (...) (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 1971 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions (...) (Mémorial A n° 32 de 1971)
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