Mémorial A n° 44 de 1971

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fonds Monétaire International

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 29/06/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 25/06/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1986

Signature : 30/06/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de compétence

Acte modificatif

Signature : 09/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de compétence

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2005

Signature : 12/07/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1971

Publication : 12/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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