Mémorial A n° 46 de 1971

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte modificatif

Signature : 19/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 07/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 14/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/08/1989

Signature : 30/06/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : station viticole

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 07/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1971

Publication : 19/07/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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