Mémorial A n° 12 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1972

Publication : 08/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1972

Publication : 08/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1972

Signature : 25/02/1972

Publication : 08/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation


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