Mémorial A n° 15 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1972

Publication : 15/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1951

Publication : 15/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1972

Publication : 15/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1973

Signature : 25/02/1972

Publication : 15/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 15


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