Mémorial A n° 17 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1972

Publication : 21/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 09/03/1972

Publication : 21/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 17

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1972

Publication : 21/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1972

Publication : 21/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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