Mémorial A n° 20 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1972

Publication : 31/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1972

Publication : 31/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : calcul

Acte modificatif

Signature : 30/03/1972

Publication : 31/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1991

Signature : 02/03/1972

Publication : 31/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 20


Retour
haut de page