Mémorial A n° 25 de 1972

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Acte modifié

Signature : 28/03/1972

Publication : 17/04/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 25

Auteur : Culture

Sujets principaux : musée national

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 13/04/1972

Publication : 17/04/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte modificatif

Signature : 04/04/1972

Publication : 17/04/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Conseil supérieur


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