Mémorial A n° 31 de 1972

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1995

Signature : 12/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1988

Signature : 05/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 12/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1979

Signature : 03/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Acte modificatif

Signature : 03/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1972

Publication : 24/05/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente


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