Mémorial A n° 39 de 1972

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Acte modifié

Signature : 19/06/1972

Publication : 28/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 19/06/1972

Publication : 28/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1973

Signature : 20/06/1972

Publication : 28/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 39


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