Mémorial A n° 46 de 1972

Acte modificatif

Signature : 11/07/1972

Publication : 28/07/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 46

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : doctorat, examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1993

Signature : 24/07/1972

Publication : 28/07/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 46


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