Mémorial A n° 5 de 1972

Acte modificatif

Signature : 27/01/1972

Publication : 28/01/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 5

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 27/01/1972

Publication : 28/01/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 5

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1974

Signature : 28/01/1972

Publication : 28/01/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 5

Auteur :


Retour
haut de page