Mémorial A n° 53 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1972

Publication : 25/08/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1972

Publication : 25/08/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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