Mémorial A n° 55 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1972

Publication : 08/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : inhumation et crémation

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1972

Publication : 08/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 55

Auteur : Travaux publics, Éducation nationale

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1972

Publication : 08/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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