Mémorial A n° 58 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de compétence

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 21/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/09/1972

Publication : 21/09/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel


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