Mémorial A n° 66 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1972

Publication : 15/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1972

Publication : 15/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : inhumation et crémation

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Acte modifié

Signature : 26/10/1972

Publication : 15/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1972

Publication : 15/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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