Mémorial A n° 68 de 1972

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 03/11/1972

Publication : 17/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1972

Publication : 17/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

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Acte modifié

Signature : 15/11/1972

Publication : 17/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1973

Signature : 03/11/1972

Publication : 17/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 23/10/1972

Publication : 17/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 68

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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