Mémorial A n° 69 de 1972

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1972

Publication : 24/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1972

Publication : 24/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 69

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1972

Publication : 24/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : promotion

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2005

Signature : 26/10/1972

Publication : 24/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 69


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