Mémorial A n° 80 de 1972

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/1984

Signature : 22/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Acte modificatif

Signature : 23/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 28/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/1973

Signature : 29/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1979

Signature : 29/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/1983

Signature : 22/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/2009

Signature : 23/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1974

Signature : 28/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 19/12/1972

Publication : 29/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : mariage


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