Mémorial A n° 1 de 1973

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 02/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1974

Signature : 04/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/1974

Signature : 03/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1973

Publication : 11/01/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne


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