Mémorial A n° 14 de 1973

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Acte modifié

Signature : 01/03/1973

Publication : 12/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : Foire internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : garantie de l'État

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1973

Publication : 12/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

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Acte modifié

Signature : 26/02/1973

Publication : 12/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : compétence


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