Mémorial A n° 16 de 1973

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1973

Publication : 19/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : mariage

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Acte modifié

Signature : 14/03/1973

Publication : 19/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, certificat, examen médical

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1973

Publication : 19/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2018

Signature : 14/03/1973

Publication : 19/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : création


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