Mémorial A n° 29 de 1973

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1973

Publication : 09/05/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1973

Publication : 09/05/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1973

Publication : 09/05/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1973

Publication : 09/05/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 29

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1973

Publication : 09/05/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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