Mémorial A n° 37 de 1973

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : Office des prix

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2002

Signature : 21/06/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Acte modificatif

Signature : 21/06/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : comité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/02/1979

Signature : 04/05/1973

Publication : 22/06/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 37


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