Mémorial A n° 38 de 1973
Signature : 13/06/1973
Publication : 29/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 38
Auteur : Finances
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Directive UE transposée :
Signature : 08/06/1973
Publication : 29/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 38
Signature : 30/05/1973
Publication : 29/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 38
Plus en vigueur : 11/06/2011
Signature : 13/06/1973
Publication : 29/06/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 38
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le (...) (Mémorial A n° 38 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le (...) (Mémorial A n° 38 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1973 fixant le programme, les modalités et les conditions de réussite de l'épreuve (...) (Mémorial A n° 38 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1973 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 38 de 1973)
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