Mémorial A n° 43 de 1973

Acte modificatif

Signature : 20/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte modificatif

Signature : 20/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 04/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 28/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1991

Signature : 10/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1974

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : Union Européenne, Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : aide financière, financement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1998

Signature : 24/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43


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