Mémorial A n° 43 de 1973
Signature : 20/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 20/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 20/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 20/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 20/07/1974
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 20/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : Union Européenne, Union économique belgo-Luxembourgeoise
Sujets secondaires : aide financière, financement
Signature : 20/07/1974
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 04/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Sécurité sociale
Sujets principaux : caisse de pension
Sujets secondaires : statut
Plus en vigueur : 25/07/1998
Signature : 24/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Plus en vigueur : 20/06/1991
Signature : 10/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Signature : 28/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : Service de la navigation
Sujets secondaires : création
Plus en vigueur : 22/08/1983
Signature : 10/07/1973
Publication : 28/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1973 modifiant (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 40 de la loi du 5 août 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 20 juillet 1973 instituant un prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités au titre d'une immobilisation (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 20 juillet 1973 exemptant certains intérêts de l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 20 juillet 1973 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 20 juillet 1973 relative à la mise en place dans le cadre des Communautés européennes d'un mécanisme de (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 complétant le règlement grand-ducal du 19 mars 1971 portant fixation du (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
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